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COMIN YVETTE

Active
Siren327 132 056Entrepreneur individuel57340 MORHANGECréée le 15 janvier 1982
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMIN YVETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1982, identifié par le SIREN 327 132 056. Elle est domiciliée 86 rue du President Poincare Morhange, 57340 Morhange. L'entreprise déclare le code NAF 930E comme activité principale.

Fiche d'identité de COMIN YVETTE

Dénomination
COMIN YVETTE
SIREN
327 132 056
SIRET (siège)
327 132 056 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38327132056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 132 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
930E
Date de création
15 janvier 1982
Siège social
86 RUE DU PRESIDENT POINCARE MORHANGE, 57340, MORHANGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMIN YVETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de COMIN YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMIN YVETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMIN YVETTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57340 MORHANGESiègeFermé

    327 132 056 00034 · ouvert le 05 novembre 2001 · NAF 930E

  • 57500 SAINT-AVOLDFermé

    327 132 056 00018 · NAF 672Z

  • 57340 MORHANGEFermé

    327 132 056 00026 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 930E

Documents juridiques de COMIN YVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMIN YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIN YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMIN YVETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMIN YVETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 02 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard demeurant 18 rue Poincaré 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication

Aucune mention de COMIN YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMIN YVETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT Bernard demeurant 18 rue Poincaré 57200 Sarreguemines

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 15 jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1982

Questions fréquentes sur COMIN YVETTE

Quel est le numéro SIREN de COMIN YVETTE ?

Le numéro SIREN de COMIN YVETTE est 327 132 056. Le SIRET de son siège social est 327 132 056 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38327132056.

Où se situe le siège social de COMIN YVETTE ?

Le siège social de COMIN YVETTE est situé 86 rue du President Poincare Morhange, 57340 Morhange.

COMIN YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMIN YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMIN YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMIN YVETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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