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COMINA

Active
Siren449 645 316SARL88130 CHARMESCréée le 28 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINA est une SARL immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 645 316. Elle est domiciliée La Voivre, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de COMINA

Dénomination
COMINA
SIREN
449 645 316
SIRET (siège)
449 645 316 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28449645316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 645 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
28 juillet 2003
Siège social
LA VOIVRE, 88130, CHARMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88130 CHARMESSiègeFermé

    449 645 316 00018 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de COMINA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 19 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de COMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Début d'activité : 2008-02-12

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2003

Questions fréquentes sur COMINA

Quel est le numéro SIREN de COMINA ?

Le numéro SIREN de COMINA est 449 645 316. Le SIRET de son siège social est 449 645 316 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449645316.

Où se situe le siège social de COMINA ?

Le siège social de COMINA est situé La Voivre, 88130 Charmes.

COMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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