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COMINEL

Active
Siren381 990 324SARL79000 NIORTCréée le 01 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1991, identifiée par le SIREN 381 990 324. Son siège social est situé 163 av de Paris, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de COMINEL

Dénomination
COMINEL
SIREN
381 990 324
SIRET (siège)
381 990 324 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83381990324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 990 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juin 1991
Siège social
163 AV DE PARIS, 79000, NIORT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    381 990 324 00018 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 742C

  • 79000 NIORTFermé

    381 990 324 00026 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 742C

  • 79000 NIORTFermé

    381 990 324 00034 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 742C

  • 79000 NIORTFermé

    381 990 324 00042 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de COMINEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de COMINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 25 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée maintient liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 17 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé unique (EURL) : ROUX Pierre.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée maintient liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1991

Questions fréquentes sur COMINEL

Quel est le numéro SIREN de COMINEL ?

Le numéro SIREN de COMINEL est 381 990 324. Le SIRET de son siège social est 381 990 324 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83381990324.

Où se situe le siège social de COMINEL ?

Le siège social de COMINEL est situé 163 av de Paris, 79000 Niort.

COMINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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