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COMINNOV

Active
Siren529 337 628SAS31200 TOULOUSECréée le 03 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

COMINNOV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 337 628. Son siège social est situé 125 Che de Ginestous, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. LUC TREVISAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMINNOV

Dénomination
COMINNOV
SIREN
529 337 628
SIRET (siège)
529 337 628 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94529337628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 337 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
03 janvier 2011
Siège social
125 CHE DE GINESTOUS, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMINNOV

La conception et la réalisation d'outils de communication institutionnelle et de communication produits.

Finances de COMINNOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINNOV

LT

LUC TREVISAN

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de COMINNOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    529 337 628 00018 · ouvert le 17 décembre 2010 · NAF 7311Z

Documents juridiques de COMINNOV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de COMINNOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINNOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINNOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINNOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMINNOV. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINNOV

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-17

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2011

Marques déposées par COMINNOV

COMINNOV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMINNOV

    N° 4530674 · Déposée le 04 mars 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42, 45 · valable jusqu’au 04 mars 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMINNOV

Quel est le numéro SIREN de COMINNOV ?

Le numéro SIREN de COMINNOV est 529 337 628. Le SIRET de son siège social est 529 337 628 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529337628.

Qui dirige COMINNOV ?

COMINNOV est dirigée par LUC TREVISAN, président de sas.

Où se situe le siège social de COMINNOV ?

Le siège social de COMINNOV est situé 125 Che de Ginestous, 31200 Toulouse.

COMINNOV est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINNOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINNOV.

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