COMINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 822 961, COMINT est une SARL créée le 9 mars 1992. Son siège social est situé 25 All du Printemps Bois Luzy, 13012 Marseille 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de COMINT
INSEE- Dénomination
- COMINT
- SIREN
- 384 822 961
- SIRET (siège)
- 384 822 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18384822961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 822 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 09 mars 1992
- Siège social
- 25 ALL DU PRINTEMPS BOIS LUZY, 13012, MARSEILLE 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de COMINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMINT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé
384 822 961 00015 · ouvert le 09 mars 1992 · NAF 514S
- 13011 MARSEILLE 11Fermé
384 822 961 00023 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 514S
Documents juridiques de COMINT
INPIComptes annuels de COMINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMINT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-42.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 09 mars 1992
Questions fréquentes sur COMINT
Quel est le numéro SIREN de COMINT ?
Le numéro SIREN de COMINT est 384 822 961. Le SIRET de son siège social est 384 822 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18384822961.
Où se situe le siège social de COMINT ?
Le siège social de COMINT est situé 25 All du Printemps Bois Luzy, 13012 Marseille 12.
COMINT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.