COMINTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COMINTEC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 386 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Campanules, 77185 Lognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.
Fiche d'identité de COMINTEC
INSEE- Dénomination
- COMINTEC
- SIREN
- 438 386 807
- SIRET (siège)
- 438 386 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95438386807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 386 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 11 RUE DES CAMPANULES, 77185, LOGNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de COMINTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMINTEC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77185 LOGNESSiègeFermé
438 386 807 00012 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 4652Z
- 77185 LOGNESFermé
438 386 807 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4652Z
- 77185 LOGNESFermé
438 386 807 00038 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4652Z
Documents juridiques de COMINTEC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMINTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINTEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 12 janvier 2012 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMINTEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINTEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 12 janvier 2012 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liquidateur amiable : BRUNEAUX Yvan Commissaire aux comptes titulaire : SECCC MICHEL ROTROU Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société : BRUNEAUX Yvan Commissaire aux comptes titulaire : SECCC MICHEL ROTROU Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Président de la société : BRUNEAUX Yvan. Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL ROTROU. Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur COMINTEC
Quel est le numéro SIREN de COMINTEC ?
Le numéro SIREN de COMINTEC est 438 386 807. Le SIRET de son siège social est 438 386 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438386807.
Où se situe le siège social de COMINTEC ?
Le siège social de COMINTEC est situé 11 rue des Campanules, 77185 Lognes.
COMINTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINTEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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