CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINTEC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 386 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Campanules, 77185 Lognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z.

Fiche d'identité de COMINTEC

Dénomination
COMINTEC
SIREN
438 386 807
SIRET (siège)
438 386 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95438386807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 386 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
19 juin 2001
Siège social
11 RUE DES CAMPANULES, 77185, LOGNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMINTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTEC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77185 LOGNESSiègeFermé

    438 386 807 00012 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 4652Z

  • 77185 LOGNESFermé

    438 386 807 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4652Z

  • 77185 LOGNESFermé

    438 386 807 00038 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4652Z

Documents juridiques de COMINTEC

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de COMINTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 12 janvier 2012 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMINTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 12 janvier 2012 désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liquidateur amiable : BRUNEAUX Yvan Commissaire aux comptes titulaire : SECCC MICHEL ROTROU Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : BRUNEAUX Yvan Commissaire aux comptes titulaire : SECCC MICHEL ROTROU Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président de la société : BRUNEAUX Yvan. Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL ROTROU. Commissaire aux comptes suppléant : POTET Michel.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur COMINTEC

Quel est le numéro SIREN de COMINTEC ?

Le numéro SIREN de COMINTEC est 438 386 807. Le SIRET de son siège social est 438 386 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95438386807.

Où se situe le siège social de COMINTEC ?

Le siège social de COMINTEC est situé 11 rue des Campanules, 77185 Lognes.

COMINTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.