COMINTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 375 764, COMINTER est une 5499 créée le 21 août 1985. Elle est domiciliée 5 rue de Lesseps, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 371Z.
Fiche d'identité de COMINTER
INSEE- Dénomination
- COMINTER
- SIREN
- 333 375 764
- SIRET (siège)
- 333 375 764 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74333375764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 375 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 371Z
- Date de création
- 21 août 1985
- Siège social
- 5 RUE DE LESSEPS, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de COMINTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMINTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
333 375 764 00029 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 371Z
Documents juridiques de COMINTER
INPIComptes annuels de COMINTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 19/03674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 99-12.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1985
Questions fréquentes sur COMINTER
Quel est le numéro SIREN de COMINTER ?
Le numéro SIREN de COMINTER est 333 375 764. Le SIRET de son siège social est 333 375 764 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74333375764.
Où se situe le siège social de COMINTER ?
Le siège social de COMINTER est situé 5 rue de Lesseps, 75020 Paris 20.
COMINTER est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINTER.
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