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COMINTER

Active
Siren407 570 159SARL13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 03 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 570 159. Elle est domiciliée 5 rue des Allumettes les Bureaux de l Arche, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de COMINTER

Dénomination
COMINTER
SIREN
407 570 159
SIRET (siège)
407 570 159 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75407570159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 570 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
03 juin 1996
Siège social
5 RUE DES ALLUMETTES LES BUREAUX DE L ARCHE, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    407 570 159 00019 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 511T

Documents juridiques de COMINTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur COMINTER

Quel est le numéro SIREN de COMINTER ?

Le numéro SIREN de COMINTER est 407 570 159. Le SIRET de son siège social est 407 570 159 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75407570159.

Où se situe le siège social de COMINTER ?

Le siège social de COMINTER est situé 5 rue des Allumettes les Bureaux de l Arche, 13080 Aix-en-Provence.

COMINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINTER.

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