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COMINTER

Fermée
Siren411 860 604SARL21300 CHENOVERadiée le 13 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 860 604, COMINTER est une SARL créée le 12 mai 1997. Son siège social est situé 23 bd Henri Bazin, 21300 Chenove. Son activité principale relève du code NAF 9512Z. La radiation de COMINTER date du 13 janvier 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de COMINTER

Dénomination
COMINTER
SIREN
411 860 604
SIRET (siège)
411 860 604 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92411860604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 860 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9512Z
Date de création
12 mai 1997
Date de radiation
13 janvier 2017
Siège social
23 BD HENRI BAZIN, 21300, CHENOVE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de COMINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21300 CHENOVESiègeFermé

    411 860 604 00023 · ouvert le 26 juin 1998 · NAF 9512Z

  • 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEFermé

    411 860 604 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 642B

Documents juridiques de COMINTER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTER

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liquidateur : CURTY Michel, Jean-Louis

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Marques déposées par COMINTER

COMINTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COM IN TER

    N° 3086203 · Déposée le 23 février 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38 · expirée le 23 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMINTER

Quel est le numéro SIREN de COMINTER ?

Le numéro SIREN de COMINTER est 411 860 604. Le SIRET de son siège social est 411 860 604 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411860604.

Où se situe le siège social de COMINTER ?

Le siège social de COMINTER est situé 23 bd Henri Bazin, 21300 Chenove.

COMINTER est-elle toujours en activité ?

Non, COMINTER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 janvier 2017.

COMINTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINTER.

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