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COMINTER

Active
Siren443 211 560549927950 SAINT-MARCELCréée le 02 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINTER est une 5499 immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 443 211 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Champs, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMINTER

Dénomination
COMINTER
SIREN
443 211 560
SIRET (siège)
443 211 560 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14443211560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 211 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
3 RUE DES CHAMPS, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeFermé

    443 211 560 00018 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 514S

  • 75017 PARIS 17Fermé

    443 211 560 00026 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 9001Z

  • 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé

    443 211 560 00034 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 5610A

  • 78200 BUCHELAYFermé

    443 211 560 00042 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMINTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 avril 2008 désignant liquidateur maître le Dosseur Armelle 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur COMINTER

Quel est le numéro SIREN de COMINTER ?

Le numéro SIREN de COMINTER est 443 211 560. Le SIRET de son siège social est 443 211 560 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443211560.

Où se situe le siège social de COMINTER ?

Le siège social de COMINTER est situé 3 rue des Champs, 27950 Saint-Marcel.

COMINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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