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COMINTER

Active
Siren971 200 373549991540 ORMOYCréée le 01 janvier 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINTER est une 5499 immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 971 200 373. Son siège social est situé 13 rue des Activites Ld av Dessus de Roissy, 91540 Ormoy. Son activité principale relève du code NAF 513A.

Fiche d'identité de COMINTER

Dénomination
COMINTER
SIREN
971 200 373
SIRET (siège)
971 200 373 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06971200373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 971 200 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
13 RUE DES ACTIVITES LD AV DESSUS DE ROISSY, 91540, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMINTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 ORMOYSiègeFermé

    971 200 373 00035 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 513A

Documents juridiques de COMINTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMINTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur COMINTER

Quel est le numéro SIREN de COMINTER ?

Le numéro SIREN de COMINTER est 971 200 373. Le SIRET de son siège social est 971 200 373 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06971200373.

Où se situe le siège social de COMINTER ?

Le siège social de COMINTER est situé 13 rue des Activites Ld av Dessus de Roissy, 91540 Ormoy.

COMINTER est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINTER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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