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COMINTER SARL

Active
Siren381 959 832SARL69580 SATHONAY-CAMPCréée le 18 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINTER SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 959 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 C av Paul Delorme les Marronniers, 69580 Sathonay-Camp. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de COMINTER SARL

Dénomination
COMINTER SARL
SIREN
381 959 832
SIRET (siège)
381 959 832 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78381959832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 959 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
18 avril 1991
Siège social
61 C AV PAUL DELORME LES MARRONNIERS, 69580, SATHONAY-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMINTER SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTER SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTER SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69580 SATHONAY-CAMPSiègeFermé

    381 959 832 00027 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 511R

Documents juridiques de COMINTER SARL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMINTER SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTER SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTER SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINTER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINTER SARL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINTER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTER SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur COMINTER SARL

Quel est le numéro SIREN de COMINTER SARL ?

Le numéro SIREN de COMINTER SARL est 381 959 832. Le SIRET de son siège social est 381 959 832 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381959832.

Où se situe le siège social de COMINTER SARL ?

Le siège social de COMINTER SARL est situé 61 C av Paul Delorme les Marronniers, 69580 Sathonay-Camp.

COMINTER SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINTER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINTER SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINTER SARL.

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