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COMINTERE

Active
Siren339 488 140549995870 BEZONSCréée le 01 octobre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMINTERE est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 488 140. Elle est domiciliée 5 B rue Gaston Maurer, 95870 Bezons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z.

Fiche d'identité de COMINTERE

Dénomination
COMINTERE
SIREN
339 488 140
SIRET (siège)
339 488 140 00031
N° TVA intracommunautaire
FR31339488140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 488 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
01 octobre 1986
Siège social
5 B RUE GASTON MAURER, 95870, BEZONS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMINTERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMINTERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMINTERE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    339 488 140 00031 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 513T

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    339 488 140 00049 · ouvert le 18 décembre 1991 · NAF 513T

  • 75011 PARIS 11Fermé

    339 488 140 00056 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 4641Z

Documents juridiques de COMINTERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de COMINTERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINTERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMINTERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMINTERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMINTERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMINTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMINTERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jean-Claude Pierrel 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1986

Questions fréquentes sur COMINTERE

Quel est le numéro SIREN de COMINTERE ?

Le numéro SIREN de COMINTERE est 339 488 140. Le SIRET de son siège social est 339 488 140 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31339488140.

Où se situe le siège social de COMINTERE ?

Le siège social de COMINTERE est situé 5 B rue Gaston Maurer, 95870 Bezons.

COMINTERE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMINTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMINTERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMINTERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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