COMINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMINVEST est une société civile immatriculée le 25 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 477 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Louzillais, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE COMMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMINVEST
INSEE- Dénomination
- COMINVEST
- SIREN
- 442 477 642
- SIRET (siège)
- 442 477 642 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442477642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 477 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 3 RUE DE LOUZILLAIS, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMINVEST
souscription, acquisition, propriété et gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques, exercice de toutes activités entrant dans le cadre de l'objet social dès sociétés financières ou holdings, toutes prestations de services auprès dès filiales.
Finances de COMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINVEST
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de COMINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
442 477 642 00015 · ouvert le 19 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMINVEST
INPIComptes annuels de COMINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINVEST. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-22.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : COMMAULT Philippe Michel Jean-Marie modification le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : COMMAULT Benoît en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : COMMAULT Anne en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : COMMAULT Jacques en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : LESSARD Fabienne en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : COMMAULT Emmanuelle en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : COMMAULT Lucille en fonction le 21 Août 2012 Associé indéfiniment responsable : COMMAULT Simon en fonction le 21 Août 2012
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur COMINVEST
Quel est le numéro SIREN de COMINVEST ?
Le numéro SIREN de COMINVEST est 442 477 642. Le SIRET de son siège social est 442 477 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442477642.
Qui dirige COMINVEST ?
COMINVEST est dirigée par PHILIPPE COMMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMINVEST ?
Le siège social de COMINVEST est situé 3 rue de Louzillais, 35740 Pace.
COMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINVEST.
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