COMINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 M€
- Effectif
- Non publié
COMINVEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2006, identifiée par le SIREN 491 400 610. Elle est domiciliée 8 rue Marius Chappe, 13380 Plan-de-Cuques. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. COLETTE AGARRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de COMINVEST
INSEE- Dénomination
- COMINVEST
- SIREN
- 491 400 610
- SIRET (siège)
- 491 400 610 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13491400610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 400 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 445 120 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 8 RUE MARIUS CHAPPE, 13380, PLAN-DE-CUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMINVEST
GESTION DE TITRES PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES OPERATIONJS OU ENTREPRISES COMMERCIALES INDUSTRIELLES CIVILES PRESTATIONS DE SERVICES ADMINISTRATIFS COMPTABLES FINANCIERS ACQUISITION CONSTRUCTION MISE EN VALEUR AMENAGEMENT GESTION EXPLOITATION LOCATION TERRAINS OU IMMEUBLES.
Finances de COMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMINVEST
INSEEÉtablissements de COMINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13380 PLAN-DE-CUQUESSiègeActif
491 400 610 00011 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6630Z
Documents juridiques de COMINVEST
INPIComptes annuels de COMINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMINVEST. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-22.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMINVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur COMINVEST
Quel est le numéro SIREN de COMINVEST ?
Le numéro SIREN de COMINVEST est 491 400 610. Le SIRET de son siège social est 491 400 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13491400610.
Qui dirige COMINVEST ?
COMINVEST est dirigée par COLETTE AGARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMINVEST ?
Le siège social de COMINVEST est situé 8 rue Marius Chappe, 13380 Plan-de-Cuques.
COMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, COMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMINVEST.
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