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COMISE

Active
Siren901 004 879654040230 TOSSECréée le 02 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

COMISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 004 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Chevreuils, 40230 Tosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLEUR MAILLOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMISE

Dénomination
COMISE
SIREN
901 004 879
SIRET (siège)
901 004 879 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39901004879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 004 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2021
Siège social
5 RUE DES CHEVREUILS, 40230, TOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMISE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de COMISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMISE

FM

FLEUR MAILLOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

LP

LUC PEZZINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de COMISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 TOSSESiègeActif

    901 004 879 00010 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de COMISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMISE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-02 · Début d'activité : 2021-06-25

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2021

Questions fréquentes sur COMISE

Quel est le numéro SIREN de COMISE ?

Le numéro SIREN de COMISE est 901 004 879. Le SIRET de son siège social est 901 004 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39901004879.

Qui dirige COMISE ?

COMISE est dirigée par FLEUR MAILLOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMISE ?

Le siège social de COMISE est situé 5 rue des Chevreuils, 40230 Tosse.

COMISE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMISE.

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