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COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Active
Siren441 630 050SARL74500 PUBLIERCréée le 09 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 630 050, COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG est une SARL créée le 9 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 Rte de la Dranse zi Amphion, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Dénomination
COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG
SIREN
441 630 050
SIRET (siège)
441 630 050 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45441630050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 630 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
465 RTE DE LA DRANSE ZI AMPHION, 74500, PUBLIER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeFermé

    441 630 050 00025 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 8299Z

  • 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé

    441 630 050 00017 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2007. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2007 · publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur, la Selarl (Luc) Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2007 · jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur, la Selarl (Luc) Gomis, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG

Quel est le numéro SIREN de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG ?

Le numéro SIREN de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG est 441 630 050. Le SIRET de son siège social est 441 630 050 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441630050.

Où se situe le siège social de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG ?

Le siège social de COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG est situé 465 Rte de la Dranse zi Amphion, 74500 Publier.

COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG est-elle toujours en activité ?

Oui, COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMISI COMMUNICAT & INFORMAT SYS INTEG a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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