COMISO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMISO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 776 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Soubrats Carro, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ATTILLIO BASCETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de COMISO
INSEE- Dénomination
- COMISO
- SIREN
- 499 776 615
- SIRET (siège)
- 499 776 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81499776615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 776 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2007
- Siège social
- CHE DES SOUBRATS CARRO, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMISO
Acquisition, administration, exploitation par bail, location, gestion de tous immeubles
Finances de COMISO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMISO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de COMISO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
499 776 615 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de COMISO
INPIComptes annuels de COMISO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMISO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMISO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMISO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne COMISO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 26/50094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMISO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2007
Questions fréquentes sur COMISO
Quel est le numéro SIREN de COMISO ?
Le numéro SIREN de COMISO est 499 776 615. Le SIRET de son siège social est 499 776 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499776615.
Qui dirige COMISO ?
COMISO est dirigée par ATTILLIO BASCETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMISO ?
Le siège social de COMISO est situé Che des Soubrats Carro, 13500 Martigues.
COMISO est-elle toujours en activité ?
Oui, COMISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMISO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMISO.
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