COMITATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMITATUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 940 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Marcel Dassault, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par PIERRE PEYRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de COMITATUS
INSEE- Dénomination
- COMITATUS
- SIREN
- 503 940 884
- SIRET (siège)
- 503 940 884 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR64503940884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 940 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 2 RUE Marcel Dassault, 69740, Genas
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de COMITATUS
Toutes actvités de conseil, formation, études, recherches, organisation, l'activité de transaction portant sur la vente, l'achat, l'échange de tous immeubles privés ou industriels, fonds de commerce, de droit au bail, de titres et parts de toutes sociétés civiles ou commerciales, toutes opérations d'intermédiaires ou de transactions, ainsi que toutes prestations annexes correspondant notamment à la présentation, l'étude, l'évaluation, l'expertise, la négociation, l'accompagnement, dont notamment en matière de mise en place de crédit d'Impôt recherche, d'audits d'opérations financières, en France ou à l'Etranger, tant auprès des entreprises qu'auprès des particuliers.
Finances de COMITATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMITATUS
INSEEÉtablissements de COMITATUS
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 69740 GenasSiègeActif
503 940 884 00052 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 7022Z
- 42300 ROANNEActif
503 940 884 00045 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 7022Z
- 69740 GENASFermé
503 940 884 00011 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 7022Z
- 69680 CHASSIEUFermé
503 940 884 00029 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 7022Z
- 69740 GENASFermé
503 940 884 00037 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de COMITATUS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de COMITATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMITATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITATUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMITATUS
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
PEYRET Pierre André nom d'usage : PEYRET n'est plus gérant. PEYRET Pierre André nom d'usage : PEYRET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Début d'activité : 2023-03-31
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Marques déposées par COMITATUS
INPICOMITATUS est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVALO CAPITAL
N° 4784831 · Déposée le 13 juillet 2021 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 42 · valable jusqu’au 13 juillet 2031
- Marque enregistréeVALO +
N° 4715584 · Déposée le 23 décembre 2020 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 23 décembre 2030
- Marque enregistréeCOMITATUS Innovative development strategies
N° 4346059 · Déposée le 15 mars 2017 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 15 mars 2027
- Marque renouveléeAd Res ConseiL
N° 3442587 · Déposée le 24 juillet 2006 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 24 juillet 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur COMITATUS
Quel est le numéro SIREN de COMITATUS ?
Le numéro SIREN de COMITATUS est 503 940 884. Le SIRET de son siège social est 503 940 884 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503940884.
Qui dirige COMITATUS ?
COMITATUS est dirigée par PIERRE PEYRET, gérant.
Où se situe le siège social de COMITATUS ?
Le siège social de COMITATUS est situé 2 RUE Marcel Dassault, 69740 Genas.
COMITATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITATUS.
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