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COMITATUS

Active
Siren512 054 461SARL75016 PARIS 16Créée le 01 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 054 461, COMITATUS est une SARL créée le 1er mai 2009. Elle est domiciliée 5 av du Parc de Passy, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de COMITATUS

Dénomination
COMITATUS
SIREN
512 054 461
SIRET (siège)
512 054 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03512054461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 054 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 mai 2009
Siège social
5 AV DU PARC DE PASSY, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMITATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITATUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMITATUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    512 054 461 00011 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMITATUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de COMITATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITATUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2009

Questions fréquentes sur COMITATUS

Quel est le numéro SIREN de COMITATUS ?

Le numéro SIREN de COMITATUS est 512 054 461. Le SIRET de son siège social est 512 054 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03512054461.

Où se situe le siège social de COMITATUS ?

Le siège social de COMITATUS est situé 5 av du Parc de Passy, 75016 Paris 16.

COMITATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITATUS.

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