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COMITE

Active
Siren838 957 942SCI20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOCréée le 16 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 957 942. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Migliacciaru residence Corail, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE RISTORCELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMITE

Dénomination
COMITE
SIREN
838 957 942
SIRET (siège)
838 957 942 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94838957942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 957 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2018
Siège social
LD MIGLIACCIARU RESIDENCE CORAIL, 20243, PRUNELLI-DI-FIUMORBO
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de COMITE

L'acquisition, la construction, la location et la gestion de tout immeuble en France ou à l'étranger

Finances de COMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE

VR

VANESSA RISTORCELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

SR

SOPHIE RISTORCELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

SM

SANDRINE MAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

PR

PHILIPPE RISTORCELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Établissements de COMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOSiègeActif

    838 957 942 00017 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de COMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-03-20

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur COMITE

Quel est le numéro SIREN de COMITE ?

Le numéro SIREN de COMITE est 838 957 942. Le SIRET de son siège social est 838 957 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94838957942.

Qui dirige COMITE ?

COMITE est dirigée par PHILIPPE RISTORCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMITE ?

Le siège social de COMITE est situé Ld Migliacciaru residence Corail, 20243 Prunelli-Di-Fiumorbo.

COMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE.

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