CheckersProcédures

COMITE

Active
Siren927 562 090SCI29200 BrestCréée le 22 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

COMITE est une SCI immatriculée le 22 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 562 090. Elle est domiciliée 1 RUE Albert Thomas, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Emmanuel LE PAPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMITE

Dénomination
COMITE
SIREN
927 562 090
SIRET (siège)
927 562 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43927562090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 562 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2024
Siège social
1 RUE Albert Thomas, 29200, Brest
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMITE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties, y compris hypothécaires, à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de COMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE

EL

Emmanuel LE PAPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

I

IMMOTEP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

K

KERN 21

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

D

DADA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans

Établissements de COMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29200 BrestSiègeActif

    927 562 090 00013 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de COMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-04-09

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2024

Questions fréquentes sur COMITE

Quel est le numéro SIREN de COMITE ?

Le numéro SIREN de COMITE est 927 562 090. Le SIRET de son siège social est 927 562 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43927562090.

Qui dirige COMITE ?

COMITE est dirigée par Emmanuel LE PAPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMITE ?

Le siège social de COMITE est situé 1 RUE Albert Thomas, 29200 Brest.

COMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE.

Entreprises similaires

Même activité à Brest

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brest

Entreprises du même secteur à Brest

Entreprises à Brest

Toutes les entreprises à Brest