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COMITE AMELIA

Active
Siren419 322 722Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 12 novembre 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 322 722, COMITE AMELIA est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 2019. Elle est domiciliée 14 av de Verdun, 04000 Digne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMITE AMELIA

Dénomination
COMITE AMELIA
SIREN
419 322 722
SIRET (siège)
419 322 722 00028
N° TVA intracommunautaire
FR10419322722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 322 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 novembre 2019
Siège social
14 AV DE VERDUN, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMITE AMELIA

Bar restaurant vente à emporter

Finances de COMITE AMELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE AMELIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMITE AMELIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    419 322 722 00028 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 5630Z

  • 04190 LES MEESFermé

    419 322 722 00010 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 502Z

Documents juridiques de COMITE AMELIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMITE AMELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE AMELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITE AMELIA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMITE AMELIA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 août 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Août 2025, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Aucune mention de COMITE AMELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE AMELIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2026-08-03 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 20 Août 2025, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Début d'activité : 2019-06-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-06-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2019

Questions fréquentes sur COMITE AMELIA

Quel est le numéro SIREN de COMITE AMELIA ?

Le numéro SIREN de COMITE AMELIA est 419 322 722. Le SIRET de son siège social est 419 322 722 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419322722.

Où se situe le siège social de COMITE AMELIA ?

Le siège social de COMITE AMELIA est situé 14 av de Verdun, 04000 Digne-les-Bains.

COMITE AMELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE AMELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE AMELIA est-elle en procédure collective ?

Oui. COMITE AMELIA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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