CheckersProcédures

COMITE CONSEILS

Active
Siren403 725 583SAS94140 ALFORTVILLECréée le 12 février 1996
Chiffre d'affaires 2019
829 k€−1,0 %
Résultat net 2019
149 k€+6,2 %
Capital social
10,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 725 583, COMITE CONSEILS est une SAS créée le 12 février 1996. Son siège social est situé 171 rue Veron, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 829 k€ pour un résultat net de 149 k€. La direction est assurée par CONSEILS EXPERTISES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COMITE CONSEILS

Dénomination
COMITE CONSEILS
SIREN
403 725 583
SIRET (siège)
403 725 583 00054
N° TVA intracommunautaire
FR35403725583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Paris 403 725 583
Greffe
Paris
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 440 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 février 1996
Siège social
171 RUE VERON, 94140, ALFORTVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de COMITE CONSEILS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de COMITE CONSEILS

L'assistance sous toutes ses formes directes ou indirectes dans les domaines suivants : conseils, informations, législation, gestion, formation activités sociales et culturelles, services, fournitures diverses aux comités d'entreprises comités centraux d'entreprises, comités de groupes ou assimiles, aux comités d'oeuvres ou activités sociale, aux associations ou aux entreprises en général

Finances de COMITE CONSEILS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2019829 k€−1,0 %149 k€231 k€204 k€344 k€751 k€383 k€
2018837 k€+4,9 %141 k€181 k€169 k€335 k€783 k€435 k€
2017798 k€-149 k€217 k€206 k€334 k€834 k€376 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 octobre 2019

Ratios 2019

Marge EBE
27,9 %
Résultat courant / CA
24,5 %
Autonomie financière
45,8 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
817,2 %
CAF / CA
21,3 %
Crédit clients
18 j
Crédit fournisseurs
5 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres immobilisations corporelles42 335 €-
Autres immobilisations financières500 €-
TOTAL Actif immobilisé42 835 €-
Clients et comptes rattachés47 830 €-
Autres créances15 769 €-
Disponibilités636 647 €-
Charges constatées d'avance8 396 €-
TOTAL Actif circulant708 642 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif751 477 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel10 440 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport18 413 €-
Réserve légale1 044 €-
Autres réserves78 375 €-
Report à nouveau86 423 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE149 354 €-
TOTAL Capitaux propres344 048 €-
Provisions pour risques12 000 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges12 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 537 €-
Dettes fiscales et sociales75 794 €-
Autres dettes6 360 €-
Produits constatés d'avance309 739 €-
TOTAL Dettes395 429 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif751 477 €-
Code EG395 429 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services829 086 €-
Chiffre d'affaires net829 086 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation829 086 €-
Autres achats et charges externes203 570 €-
Impôts, taxes et versements assimilés11 481 €-
Salaires et traitements262 466 €-
Charges sociales120 101 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations12 430 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant2 790 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges12 000 €-
TOTAL Charges d'exploitation624 840 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION204 246 €-
Autres intérêts et produits assimilés18 €-
TOTAL Produits financiers18 €-
Intérêts et charges assimilées814 €-
TOTAL Charges financières814 €-
RÉSULTAT FINANCIER−796 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS203 451 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 048 €-
TOTAL Charges exceptionnelles2 048 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−2 048 €-
Impôts sur les bénéfices52 049 €-
TOTAL DES PRODUITS829 105 €-
TOTAL DES CHARGES679 751 €-
BÉNÉFICE OU PERTE149 354 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations corporelles52 274 €-
Autres immobilisations financières500 €-
TOTAL Actif immobilisé52 774 €-
Clients et comptes rattachés46 844 €-
Autres créances39 457 €-
Disponibilités635 589 €-
Charges constatées d'avance8 691 €-
TOTAL Actif circulant730 582 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif783 355 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel10 440 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport18 413 €-
Réserve légale1 044 €-
Autres réserves78 375 €-
Report à nouveau85 745 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE140 678 €-
TOTAL Capitaux propres334 694 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 863 €-
Dettes fiscales et sociales110 627 €-
Produits constatés d'avance324 171 €-
TOTAL Dettes448 661 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif783 355 €-
Code EG448 661 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services837 484 €-
Chiffre d'affaires net837 484 €-
Autres produits21 €-
TOTAL Produits d'exploitation837 506 €-
Variation de stock (marchandises)-1 €
Autres achats et charges externes212 551 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 680 €-
Salaires et traitements331 324 €-
Charges sociales103 413 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations11 455 €-
Autres charges21 €-
TOTAL Charges d'exploitation668 443 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION169 062 €-
Autres intérêts et produits assimilés21 991 €-
TOTAL Produits financiers21 991 €-
RÉSULTAT FINANCIER21 991 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS191 054 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital12 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels12 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion540 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital8 995 €-
TOTAL Charges exceptionnelles9 535 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 465 €-
Impôts sur les bénéfices52 841 €-
TOTAL DES PRODUITS871 497 €-
TOTAL DES CHARGES730 819 €-
BÉNÉFICE OU PERTE140 678 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles33 194 €-
Autres immobilisations financières500 €-
TOTAL Actif immobilisé33 694 €-
Clients et comptes rattachés60 769 €-
Autres créances32 370 €-
Disponibilités697 297 €-
Charges constatées d'avance9 617 €-
TOTAL Actif circulant800 053 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif833 747 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 440 €-
Primes d'émission, de fusion, d'apport18 413 €-
Réserve légale1 044 €-
Autres réserves78 375 €-
Report à nouveau76 956 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE148 684 €-
TOTAL Capitaux propres333 913 €-
Emprunts et dettes financières divers1 137 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours964 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 017 €-
Dettes fiscales et sociales110 506 €-
Autres dettes25 800 €-
Produits constatés d'avance346 410 €-
TOTAL Dettes499 834 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif833 747 €-
Code EG499 834 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services798 047 €-
Chiffre d'affaires net798 047 €-
Subventions d'exploitation1 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation799 048 €-
Autres achats et charges externes191 015 €-
Impôts, taxes et versements assimilés15 943 €-
Salaires et traitements264 784 €-
Charges sociales110 742 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations10 497 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation592 990 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION206 057 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS206 057 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 500 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 500 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion17 €-
TOTAL Charges exceptionnelles17 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 483 €-
Impôts sur les bénéfices59 856 €-
TOTAL DES PRODUITS801 548 €-
TOTAL DES CHARGES652 863 €-
BÉNÉFICE OU PERTE148 684 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de COMITE CONSEILS

C

CONSEILS EXPERTISES

Président de SAS

Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans

Anciens dirigeants (3)

SM

Sadia Mancel,

modification du Président Desnos, nom d'usage · de octobre 2019 à octobre 2019

SD

Sadia Desnos,

Gérant · de février 1996 à octobre 2019

MD

Marcel radiation le 12 Décembre 2007. Gérant : DESNOS Sadia en fonction le 12 Décembre 2007 DUMONT

Gérant · de février 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMITE CONSEILS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 94140 ALFORTVILLESiègeActif

    403 725 583 00054 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 7022Z

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTActif

    403 725 583 00047 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 7022Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    403 725 583 00013 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 7022Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    403 725 583 00021 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 7022Z

  • 75016 PARISFermé

    403 725 583 00039 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMITE CONSEILS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 août 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de COMITE CONSEILS

COMITE CONSEILS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

02 octobre 2019

Comptes annuels 2018

Bilan complet

07 novembre 2018

Comptes annuels 2017

Bilan complet

17 octobre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de COMITE CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE CONSEILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE CONSEILS

26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2019-10-23

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Desnos, nom d'usage : Mancel, Sadia

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-02-12 · Début d'activité : 1996-01-23

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : DUMONT Marcel radiation le 12 Décembre 2007. Gérant : DESNOS Sadia en fonction le 12 Décembre 2007.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Marques déposées par COMITE CONSEILS

COMITE CONSEILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C dans l'ère des CSE

    N° 4769050 · Déposée le 21 mai 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 38, 41

  • COMITE CONSEILS

    N° 3058694 · Déposée le 18 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 18 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMITE CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de COMITE CONSEILS ?

Le numéro SIREN de COMITE CONSEILS est 403 725 583. Le SIRET de son siège social est 403 725 583 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403725583.

Qui dirige COMITE CONSEILS ?

COMITE CONSEILS est dirigée par CONSEILS EXPERTISES, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de COMITE CONSEILS ?

COMITE CONSEILS a déclaré un chiffre d'affaires de 829 k€ sur l'exercice 2019, clos le 30 juin 2019. Le résultat net de l'exercice est de 149 k€.

Où se situe le siège social de COMITE CONSEILS ?

Le siège social de COMITE CONSEILS est situé 171 rue Veron, 94140 Alfortville.

COMITE CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE CONSEILS.