Checkers

COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Active
Siren479 210 767Comité central d'entreprise85440 TALMONT-SAINT-HILAIRECréée le 26 mai 1992

9420Z · Activités des syndicats de salariés

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 479 210 767, COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est un comité central d'entreprise créé le 26 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de Bourgenay l Archipel, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de activités des syndicats de salariés (code NAF 9420Z).

Fiche d'identité de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Dénomination
COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
SIREN
479 210 767
SIRET (siège)
479 210 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66479210767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 210 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Comité central d'entreprise
Code NAF / APE
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Date de création
26 mai 1992
Siège social
PORT DE BOURGENAY L ARCHIPEL, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeFermé

    479 210 767 00014 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 9420Z

Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Questions fréquentes sur COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD

Quel est le numéro SIREN de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD ?

Le numéro SIREN de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est 479 210 767. Le SIRET de son siège social est 479 210 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479210767.

Où se situe le siège social de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD ?

Le siège social de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est situé Port de Bourgenay l Archipel, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.

COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD.