COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
Active9420Z · Activités des syndicats de salariés
Enregistré sous le numéro SIREN 479 210 767, COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est un comité central d'entreprise créé le 26 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Port de Bourgenay l Archipel, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle exerce une activité de activités des syndicats de salariés (code NAF 9420Z).
Fiche d'identité de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
INSEE- Dénomination
- COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
- SIREN
- 479 210 767
- SIRET (siège)
- 479 210 767 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66479210767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 210 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Comité central d'entreprise
- Code NAF / APE
- 9420Z - Activités des syndicats de salariés
- Date de création
- 26 mai 1992
- Siège social
- PORT DE BOURGENAY L ARCHIPEL, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeFermé
479 210 767 00014 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 9420Z
Documents juridiques de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1992
Questions fréquentes sur COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD
Quel est le numéro SIREN de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD ?
Le numéro SIREN de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est 479 210 767. Le SIRET de son siège social est 479 210 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66479210767.
Où se situe le siège social de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD ?
Le siège social de COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est situé Port de Bourgenay l Archipel, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE D ENTREPRISE DU CIRAD.
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