COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

Active

Siren501 465 694SARL27160 LE LESMECréée le 01 octobre 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2007 sous le numéro SIREN 501 465 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 T rue des 7 Mares, 27160 Le Lesme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

INSEE

Dénomination: COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES
SIREN: 501 465 694
SIRET (siège): 501 465 694 00013
N° TVA intracommunautaire: FR38501465694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 465 694
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4729Z
Date de création: 01 octobre 2007
Siège social: 187 T RUE DES 7 MARES, 27160, LE LESME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Finances de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27160 LE LESMESiègeActif
501 465 694 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4729Z

Documents juridiques de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

Acte

Comptes annuels de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 mars 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-10-01

16 janvier 2025création
Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES

Quel est le numéro SIREN de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES ?

Le numéro SIREN de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES est 501 465 694. Le SIRET de son siège social est 501 465 694 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38501465694.

Où se situe le siège social de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES ?

Le siège social de COMITE D'ENTREPRISE MULTI SERVICES est situé 187 T rue des 7 Mares, 27160 Le Lesme.