COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
Active9420Z · Activités des syndicats de salariés
COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est un comité d'établissement, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 274 731. Son siège social est situé rue Georges Leclanche, 86000 Poitiers. COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT relève du secteur activités des syndicats de salariés (code NAF 9420Z).
Fiche d'identité de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
INSEE- Dénomination
- COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
- SIREN
- 403 274 731
- SIRET (siège)
- 403 274 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47403274731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 274 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
- Forme juridique
- Comité d'établissement
- Code NAF / APE
- 9420Z - Activités des syndicats de salariés
- Date de création
- 13 décembre 1995
- Siège social
- RUE GEORGES LECLANCHE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
Activités des syndicats de salariés
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
403 274 731 00013 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 9420Z
Documents juridiques de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1995
Questions fréquentes sur COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
Quel est le numéro SIREN de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT ?
Le numéro SIREN de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est 403 274 731. Le SIRET de son siège social est 403 274 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403274731.
Où se situe le siège social de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT ?
Le siège social de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est situé rue Georges Leclanche, 86000 Poitiers.
COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT.
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