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COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Active
Siren403 274 731Comité d'établissement86000 POITIERSCréée le 13 décembre 1995

9420Z · Activités des syndicats de salariés

Documents

COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est un comité d'établissement, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1995, identifié par le SIREN 403 274 731. Son siège social est situé rue Georges Leclanche, 86000 Poitiers. COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT relève du secteur activités des syndicats de salariés (code NAF 9420Z).

Fiche d'identité de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Dénomination
COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT
SIREN
403 274 731
SIRET (siège)
403 274 731 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47403274731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 274 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Comité d'établissement
Code NAF / APE
9420Z - Activités des syndicats de salariés
Date de création
13 décembre 1995
Siège social
RUE GEORGES LECLANCHE, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Activités des syndicats de salariés

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Finances de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    403 274 731 00013 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 9420Z

Documents juridiques de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1995

Questions fréquentes sur COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT

Quel est le numéro SIREN de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT ?

Le numéro SIREN de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est 403 274 731. Le SIRET de son siège social est 403 274 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403274731.

Où se situe le siège social de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT ?

Le siège social de COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est situé rue Georges Leclanche, 86000 Poitiers.

COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE D'ETABLISSEMENT SAFT.