COMITE DES FETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 308 301 415, COMITE DES FETES est une SARL. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Gabriel Peri Hotel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil. L'entreprise déclare le code NAF 9002Z comme activité principale.
Fiche d'identité de COMITE DES FETES
INSEE- Dénomination
- COMITE DES FETES
- SIREN
- 308 301 415
- SIRET (siège)
- 308 301 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42308301415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 301 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- -
- Siège social
- PL GABRIEL PERI HOTEL DE VILLE, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de COMITE DES FETES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de COMITE DES FETES
Activités de soutien au spectacle vivant
Finances de COMITE DES FETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMITE DES FETES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMITE DES FETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
308 301 415 00011 · NAF 9002Z
Documents juridiques de COMITE DES FETES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMITE DES FETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE DES FETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMITE DES FETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE DES FETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMITE DES FETES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 98/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/06457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITE DES FETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMITE DES FETES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur COMITE DES FETES
Quel est le numéro SIREN de COMITE DES FETES ?
Le numéro SIREN de COMITE DES FETES est 308 301 415. Le SIRET de son siège social est 308 301 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42308301415.
Où se situe le siège social de COMITE DES FETES ?
Le siège social de COMITE DES FETES est situé Pl Gabriel Peri Hotel de Ville, 93150 Le Blanc-Mesnil.
COMITE DES FETES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE DES FETES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITE DES FETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE DES FETES.
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