COMITE ENTREP SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 330 376 427, COMITE ENTREP SERVICES est un comité central d'entreprise créé le 12 février 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl de la Republique, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de COMITE ENTREP SERVICES
INSEE- Dénomination
- COMITE ENTREP SERVICES
- SIREN
- 330 376 427
- SIRET (siège)
- 330 376 427 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74330376427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 376 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Comité central d'entreprise
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1983
- Siège social
- 21 PL DE LA REPUBLIQUE, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMITE ENTREP SERVICES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de COMITE ENTREP SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMITE ENTREP SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COMITE ENTREP SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
330 376 427 00028 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
330 376 427 00010 · ouvert le 12 février 1983 · NAF 912Z
Documents juridiques de COMITE ENTREP SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COMITE ENTREP SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE ENTREP SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMITE ENTREP SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE ENTREP SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE ENTREP SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITE ENTREP SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMITE ENTREP SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1983
Questions fréquentes sur COMITE ENTREP SERVICES
Quel est le numéro SIREN de COMITE ENTREP SERVICES ?
Le numéro SIREN de COMITE ENTREP SERVICES est 330 376 427. Le SIRET de son siège social est 330 376 427 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74330376427.
Où se situe le siège social de COMITE ENTREP SERVICES ?
Le siège social de COMITE ENTREP SERVICES est situé 21 Pl de la Republique, 75003 Paris.
COMITE ENTREP SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE ENTREP SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITE ENTREP SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE ENTREP SERVICES.
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