CheckersLiquidations

COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Active
Siren485 067 235Société étrangère 1050 BRUXELLESCréée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 067 235. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Stassart 36, 1050 Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.

Fiche d'identité de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Dénomination
COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION
SIREN
485 067 235
SIRET (siège)
485 067 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54485067235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 067 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
748J
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
RUE DE STASSART 36, 1050 BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1050 BRUXELLESSiègeFermé

    485 067 235 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 748J

Documents juridiques de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION

Quel est le numéro SIREN de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ?

Le numéro SIREN de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION est 485 067 235. Le SIRET de son siège social est 485 067 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54485067235.

Où se situe le siège social de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION ?

Le siège social de COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION est situé rue de Stassart 36, 1050 Bruxelles.

COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION.

Entreprises similaires

Même activité, en France