COMITE RESTREINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 431 333, COMITE RESTREINT est une SAS créée le 21 décembre 2022. Son siège social est situé 9 Cor de Baou-Tailla Carro - le Grand Large, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale. Elle est dirigée par OMAR BENCHIHA, président de sas.
Fiche d'identité de COMITE RESTREINT
INSEE- Dénomination
- COMITE RESTREINT
- SIREN
- 922 431 333
- SIRET (siège)
- 922 431 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23922431333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 431 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 9 COR DE BAOU-TAILLA CARRO - LE GRAND LARGE, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COMITE RESTREINT
La production ou la coproduction, de tous enregistrements phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et par tous moyens connus ou inconnus à ce jour. Ainsi que leur édition, exploitation, leur vente et distribution.
Finances de COMITE RESTREINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMITE RESTREINT
INSEEÉtablissements de COMITE RESTREINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
922 431 333 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 5920Z
Documents juridiques de COMITE RESTREINT
INPIComptes annuels de COMITE RESTREINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE RESTREINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMITE RESTREINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE RESTREINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITE RESTREINT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITE RESTREINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMITE RESTREINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur COMITE RESTREINT
Quel est le numéro SIREN de COMITE RESTREINT ?
Le numéro SIREN de COMITE RESTREINT est 922 431 333. Le SIRET de son siège social est 922 431 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23922431333.
Qui dirige COMITE RESTREINT ?
COMITE RESTREINT est dirigée par OMAR BENCHIHA, président de sas.
Où se situe le siège social de COMITE RESTREINT ?
Le siège social de COMITE RESTREINT est situé 9 Cor de Baou-Tailla Carro - le Grand Large, 13500 Martigues.
COMITE RESTREINT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE RESTREINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITE RESTREINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE RESTREINT.
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