COMITE ROSE-MARIE

Active

Siren498 798 651Entrepreneur individuel04700 ENTREVENNESCréée le 25 octobre 2023

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

COMITE ROSE-MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 498 798 651. Elle est domiciliée Rte du Portail Bastide de Castel, 04700 Entrevennes. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de COMITE ROSE-MARIE

INSEE

Dénomination: COMITE ROSE-MARIE
SIREN: 498 798 651
SIRET (siège): 498 798 651 00077
N° TVA intracommunautaire: FR51498798651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 798 651
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 25 octobre 2023
Siège social: RTE DU PORTAIL BASTIDE DE CASTEL, 04700, ENTREVENNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMITE ROSE-MARIE

soins énergétiques ,séance de méditation, enseignements, et conférences

Finances de COMITE ROSE-MARIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITE ROSE-MARIE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMITE ROSE-MARIE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

04700 ENTREVENNESSiègeActif
498 798 651 00077 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de COMITE ROSE-MARIE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMITE ROSE-MARIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITE ROSE-MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITE ROSE-MARIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMITE ROSE-MARIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2023. Clôturée le 27 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Aucune mention de COMITE ROSE-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITE ROSE-MARIE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 janvier 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur : La Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
28 janvier 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
14 octobre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-27 · Début d'activité : 2012-07-01

30 janvier 2025création
Date d'effet : 25 octobre 2023

Questions fréquentes sur COMITE ROSE-MARIE

Quel est le numéro SIREN de COMITE ROSE-MARIE ?

Le numéro SIREN de COMITE ROSE-MARIE est 498 798 651. Le SIRET de son siège social est 498 798 651 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498798651.

Où se situe le siège social de COMITE ROSE-MARIE ?

Le siège social de COMITE ROSE-MARIE est situé Rte du Portail Bastide de Castel, 04700 Entrevennes.