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COMITE YVONNE

Active
Siren443 631 874Entrepreneur individuel04000 DIGNE-LES-BAINSCréée le 01 janvier 2002

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 443 631 874, COMITE YVONNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Son siège social est situé 12 rue de la Mere de Dieu, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de COMITE YVONNE

Dénomination
COMITE YVONNE
SIREN
443 631 874
SIRET (siège)
443 631 874 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53443631874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 631 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
12 RUE DE LA MERE DE DIEU, 04000, DIGNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COMITE YVONNE

Location de logements

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Établissements de COMITE YVONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif

    443 631 874 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • 04420 DRAIXFermé

    443 631 874 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Conformité de COMITE YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de COMITE YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMITE YVONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur COMITE YVONNE

Quel est le numéro SIREN de COMITE YVONNE ?

Le numéro SIREN de COMITE YVONNE est 443 631 874. Le SIRET de son siège social est 443 631 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443631874.

Où se situe le siège social de COMITE YVONNE ?

Le siège social de COMITE YVONNE est situé 12 rue de la Mere de Dieu, 04000 Digne-les-Bains.

COMITE YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITE YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITE YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE YVONNE.