COMITE YVONNE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 443 631 874, COMITE YVONNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2002. Son siège social est situé 12 rue de la Mere de Dieu, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de COMITE YVONNE
INSEE- Dénomination
- COMITE YVONNE
- SIREN
- 443 631 874
- SIRET (siège)
- 443 631 874 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443631874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 631 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 12 RUE DE LA MERE DE DIEU, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMITE YVONNE
Location de logements
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Établissements de COMITE YVONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
443 631 874 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
- 04420 DRAIXFermé
443 631 874 00015 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Conformité de COMITE YVONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITE YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de COMITE YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMITE YVONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Questions fréquentes sur COMITE YVONNE
Quel est le numéro SIREN de COMITE YVONNE ?
Le numéro SIREN de COMITE YVONNE est 443 631 874. Le SIRET de son siège social est 443 631 874 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443631874.
Où se situe le siège social de COMITE YVONNE ?
Le siège social de COMITE YVONNE est situé 12 rue de la Mere de Dieu, 04000 Digne-les-Bains.
COMITE YVONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITE YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITE YVONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITE YVONNE.
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