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COMITECH

Active
Siren388 374 522559964600 ANGLETCréée le 06 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMITECH est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1992, identifiée par le SIREN 388 374 522. Son siège social est situé av de Bayonne residence du Centre, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de COMITECH

Dénomination
COMITECH
SIREN
388 374 522
SIRET (siège)
388 374 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27388374522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 374 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
721Z
Date de création
06 août 1992
Siège social
AV DE BAYONNE RESIDENCE DU CENTRE, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMITECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeFermé

    388 374 522 00018 · ouvert le 06 août 1992 · NAF 721Z

Documents juridiques de COMITECH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1992

Marques déposées par COMITECH

COMITECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMITECH

    N° 93457047 · Déposée le 22 février 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 42 · expirée le 22 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMITECH

Quel est le numéro SIREN de COMITECH ?

Le numéro SIREN de COMITECH est 388 374 522. Le SIRET de son siège social est 388 374 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388374522.

Où se situe le siège social de COMITECH ?

Le siège social de COMITECH est situé av de Bayonne residence du Centre, 64600 Anglet.

COMITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITECH.

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