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COMITER

Active
Siren751 629 585654014170 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 629 585, COMITER est une 6540 créée le 30 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de Falaise, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de COMITER

Dénomination
COMITER
SIREN
751 629 585
SIRET (siège)
751 629 585 00041
N° TVA intracommunautaire
FR92751629585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 629 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2012
Siège social
46 RUE DE FALAISE, 14170, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de COMITER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de COMITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITER

Anciens dirigeants (1)

BC

Bruno Jean Pierre COURTOIS

Associé · de avril 2012 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMITER

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeActif

    751 629 585 00041 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    751 629 585 00017 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    751 629 585 00025 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    751 629 585 00033 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMITER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COMITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2024-09-03

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : COURTOIS Arnaud Francois Lucien ; Associé : COURTOIS Bruno Jean Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-22 · Début d'activité : 2012-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur COMITER

Quel est le numéro SIREN de COMITER ?

Le numéro SIREN de COMITER est 751 629 585. Le SIRET de son siège social est 751 629 585 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92751629585.

Où se situe le siège social de COMITER ?

Le siège social de COMITER est situé 46 rue de Falaise, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.

COMITER est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITER.

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