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COMITERM

Active
Siren441 656 360SARL59590 RAISMESCréée le 25 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 656 360, COMITERM est une SARL créée le 25 avril 2002. Elle est domiciliée rue du Commerce zone du Plouich, 59590 Raismes. L'entreprise déclare le code NAF 283C comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES SMAGUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de COMITERM

Dénomination
COMITERM
SIREN
441 656 360
SIRET (siège)
441 656 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17441656360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 656 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
283C
Date de création
25 avril 2002
Siège social
RUE DU COMMERCE ZONE DU PLOUICH, 59590, RAISMES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMITERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMITERM

JS

JACQUES SMAGUE

Gérant

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

Établissements de COMITERM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59590 RAISMESSiègeFermé

    441 656 360 00019 · ouvert le 18 février 2002 · NAF 283C

  • 59121 PROUVYFermé

    441 656 360 00027 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 283C

Documents juridiques de COMITERM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de COMITERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMITERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMITERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMITERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMITERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMITERM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : SMAGUE Jacques

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur COMITERM

Quel est le numéro SIREN de COMITERM ?

Le numéro SIREN de COMITERM est 441 656 360. Le SIRET de son siège social est 441 656 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441656360.

Qui dirige COMITERM ?

COMITERM est dirigée par JACQUES SMAGUE, gérant.

Où se situe le siège social de COMITERM ?

Le siège social de COMITERM est situé rue du Commerce zone du Plouich, 59590 Raismes.

COMITERM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMITERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMITERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMITERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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