COMITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
COMITI est une SAS immatriculée le 18 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 447 229. Elle est domiciliée QUA DE GAMATON D543 - DOMAINE SAINT D543-Domaine Saint-Christophe, 13840 Rognes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRA CRAMBES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de COMITI
INSEE- Dénomination
- COMITI
- SIREN
- 883 447 229
- SIRET (siège)
- 883 447 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29883447229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 447 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 mai 2020
- Siège social
- QUA DE GAMATON D543 - DOMAINE SAINT D543-Domaine Saint-Christophe, 13840, ROGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COMITI
Toutes prestations de services pour la restauration. Achat, vente, production, transformation, de tous produits, alimentaires ou non, destinés à la restauration
Finances de COMITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMITI
INSEEÉtablissements de COMITI
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
883 447 229 00013 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 5610A
- 13840 ROGNESActif
883 447 229 00021 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de COMITI
INPIComptes annuels de COMITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COMITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMITI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/10696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-21.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1998 · N° 96-16.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COMITI
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-05-15
- création
Date d'effet : 18 mai 2020
Questions fréquentes sur COMITI
Quel est le numéro SIREN de COMITI ?
Le numéro SIREN de COMITI est 883 447 229. Le SIRET de son siège social est 883 447 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29883447229.
Qui dirige COMITI ?
COMITI est dirigée par ALEXANDRA CRAMBES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COMITI ?
Le siège social de COMITI est situé QUA DE GAMATON D543 - DOMAINE SAINT D543-Domaine Saint-Christophe, 13840 Rognes.
COMITI est-elle toujours en activité ?
Oui, COMITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMITI.