COMIZIALE-ROUSSET

Active

Siren490 719 309SCI25300 PONTARLIERCréée le 22 juin 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 719 309, COMIZIALE-ROUSSET est une SCI créée le 22 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE CHEVROLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de COMIZIALE-ROUSSET

INSEE

Dénomination: COMIZIALE-ROUSSET
SIREN: 490 719 309
SIRET (siège): 490 719 309 00018
N° TVA intracommunautaire: FR94490719309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 490 719 309
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 juin 2006
Siège social: 16 RUE DU DOCTEUR GRENIER, 25300, PONTARLIER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de COMIZIALE-ROUSSET

ACQUISITION GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE

Finances de COMIZIALE-ROUSSET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMIZIALE-ROUSSET

INSEE

VALERIE CHEVROLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

CARLO COMIZIALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2006) · 20 ans

Établissements de COMIZIALE-ROUSSET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 PONTARLIERSiègeActif
490 719 309 00018 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMIZIALE-ROUSSET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

Acte

Comptes annuels de COMIZIALE-ROUSSET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMIZIALE-ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMIZIALE-ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMIZIALE-ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMIZIALE-ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMIZIALE-ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMIZIALE-ROUSSET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur COMIZIALE-ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de COMIZIALE-ROUSSET ?

Le numéro SIREN de COMIZIALE-ROUSSET est 490 719 309. Le SIRET de son siège social est 490 719 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490719309.

Qui dirige COMIZIALE-ROUSSET ?

COMIZIALE-ROUSSET est dirigée par VALERIE CHEVROLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMIZIALE-ROUSSET ?

Le siège social de COMIZIALE-ROUSSET est situé 16 rue du Docteur Grenier, 25300 Pontarlier.