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COMM'3

Active
Siren393 306 576SARL89400 MIGENNESCréée le 04 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM'3 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 306 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Victor Hugo, 89400 Migennes. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMM'3

Dénomination
COMM'3
SIREN
393 306 576
SIRET (siège)
393 306 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03393306576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 306 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
222C
Date de création
04 décembre 1993
Siège social
35 RUE VICTOR HUGO, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COMM'3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM'3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM'3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeFermé

    393 306 576 00017 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 222C

Documents juridiques de COMM'3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de COMM'3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM'3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM'3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM'3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne COMM'3. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM'3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM'3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1993

Questions fréquentes sur COMM'3

Quel est le numéro SIREN de COMM'3 ?

Le numéro SIREN de COMM'3 est 393 306 576. Le SIRET de son siège social est 393 306 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03393306576.

Où se situe le siège social de COMM'3 ?

Le siège social de COMM'3 est situé 35 rue Victor Hugo, 89400 Migennes.

COMM'3 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM'3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM'3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM'3.

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