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COMM

Active
Siren491 378 493SARL84430 MONDRAGONCréée le 14 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM est une SARL immatriculée le 14 août 2006 sous le numéro SIREN 491 378 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Massanes, 84430 Mondragon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z.

Fiche d'identité de COMM

Dénomination
COMM
SIREN
491 378 493
SIRET (siège)
491 378 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10491378493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 378 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
14 août 2006
Siège social
LES MASSANES, 84430, MONDRAGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMM

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Finances de COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM

Anciens dirigeants (1)

L

LOPEZ

liquidateur · de novembre 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de COMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84430 MONDRAGONSiègeActif

    491 378 493 00010 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 4721Z

Documents juridiques de COMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    liquidateur : LOPEZ (Adèle).

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2006

Questions fréquentes sur COMM

Quel est le numéro SIREN de COMM ?

Le numéro SIREN de COMM est 491 378 493. Le SIRET de son siège social est 491 378 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10491378493.

Où se situe le siège social de COMM ?

Le siège social de COMM est situé Les Massanes, 84430 Mondragon.

COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM.

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