CheckersProcédures

COMM'9

Active
Siren342 176 468SARL75019 PARISCréée le 11 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COMM'9 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 176 468. Elle est domiciliée 14 quai de la Marne, 75019 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO ANDRADE, gérant.

Fiche d'identité de COMM'9

Dénomination
COMM'9
SIREN
342 176 468
SIRET (siège)
342 176 468 00045
N° TVA intracommunautaire
FR47342176468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 176 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
11 septembre 1987
Siège social
14 QUAI DE LA MARNE, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de COMM'9

CREATION ENTRETIEN PARCS ET JARDINS, GARDIENNAGE SURVEILLANCE COMMERCE LOCATION MATERIAUX. OPERATIONS DE COMMERCIALISATION, DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS SE RATTACHANT A L'ACTIVITE PRINCIPALE AINSI QU'A L'ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN MATIERES DE LAVERIE ET LAVAGE DE TOUTE NATURE

Finances de COMM'9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM'9

FA

FERNANDO ANDRADE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de COMM'9

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    342 176 468 00045 · ouvert le 28 août 1987 · NAF 8121Z

  • 75018 PARISFermé

    342 176 468 00029 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 747Z

  • 75018 PARISFermé

    342 176 468 00037 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 747Z

Documents juridiques de COMM'9

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de COMM'9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM'9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM'9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM'9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMM'9. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/12904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05465

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/07214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/03419

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/08865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01246

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.954

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM'9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM'9

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1987

Labels et certificats de COMM'9

COMM'9 publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 84/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 84/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 89/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 86/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 84/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération39/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité0/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par COMM'9

COMM'9 est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMME NEUF! LE NETTOYAGE

    N° 3079686 · Déposée le 31 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 21, 37 · valable jusqu’au 31 janvier 2031

  • COMM'9

    N° 3079685 · Déposée le 31 janvier 2001 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 3, 21, 37 · valable jusqu’au 31 janvier 2031

  • "COMM'9"

    N° 1711907 · Déposée le 13 décembre 1991 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 37, 39, 42, 44, 45 · expirée le 13 décembre 2021

  • COMME NEUF !

    N° 1711906 · Déposée le 13 décembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 37 · valable jusqu’au 13 décembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur COMM'9

Quel est le numéro SIREN de COMM'9 ?

Le numéro SIREN de COMM'9 est 342 176 468. Le SIRET de son siège social est 342 176 468 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47342176468.

Qui dirige COMM'9 ?

COMM'9 est dirigée par FERNANDO ANDRADE, gérant.

Où se situe le siège social de COMM'9 ?

Le siège social de COMM'9 est situé 14 quai de la Marne, 75019 Paris.

COMM'9 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM'9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM'9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM'9.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris