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COMM A2

Active
Siren412 148 280SARL68100 MULHOUSECréée le 26 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

COMM A2 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 148 280. Son siège social est situé 11 RUE 11 RUE Guillaume Tell MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. DENISE RUDLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMM A2

Dénomination
COMM A2
SIREN
412 148 280
SIRET (siège)
412 148 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14412148280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 148 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 mai 1997
Siège social
11 RUE 11 RUE Guillaume Tell MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMM A2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM A2

DR

DENISE RUDLER

Gérant

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de COMM A2

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    412 148 280 00016 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 9609Z

  • 90000 BELFORTFermé

    412 148 280 00024 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 930N

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    412 148 280 00032 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 9609Z

Documents juridiques de COMM A2

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de COMM A2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM A2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM A2

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMM A2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00928

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00928 ; date de cessation des paiements : 19/12/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM A2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM A2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM A2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00928

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00928 ; date de cessation des paiements : 19/12/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur COMM A2

Quel est le numéro SIREN de COMM A2 ?

Le numéro SIREN de COMM A2 est 412 148 280. Le SIRET de son siège social est 412 148 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412148280.

Qui dirige COMM A2 ?

COMM A2 est dirigée par DENISE RUDLER, gérant.

Où se situe le siège social de COMM A2 ?

Le siège social de COMM A2 est situé 11 RUE 11 RUE Guillaume Tell MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

COMM A2 est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM A2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM A2 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMM A2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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