CheckersLiquidations

COMM'ART

Active
Siren443 274 469SARL75006 PARISCréée le 01 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 274 469, COMM'ART est une SARL créée le 1er septembre 2002. Son siège social est situé 135 rue de Sevres, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de COMM'ART

Dénomination
COMM'ART
SIREN
443 274 469
SIRET (siège)
443 274 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76443274469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 274 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
135 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMM'ART

Restauration traditionnelle

Finances de COMM'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM'ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    443 274 469 00016 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de COMM'ART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMM'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM'ART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur COMM'ART

Quel est le numéro SIREN de COMM'ART ?

Le numéro SIREN de COMM'ART est 443 274 469. Le SIRET de son siège social est 443 274 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443274469.

Où se situe le siège social de COMM'ART ?

Le siège social de COMM'ART est situé 135 rue de Sevres, 75006 Paris.

COMM'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM'ART.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris