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COMM COVALENCE

Active
Siren389 250 697SARL92330 SCEAUXCréée le 29 février 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM COVALENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1996, identifiée par le SIREN 389 250 697. Son siège social est situé 196 R Houdan, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de COMM COVALENCE

Dénomination
COMM COVALENCE
SIREN
389 250 697
SIRET (siège)
389 250 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46389250697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 250 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 février 1996
Siège social
196 R HOUDAN, 92330, SCEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de COMM COVALENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM COVALENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM COVALENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    389 250 697 00015 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 252G

  • 92330 SCEAUXFermé

    389 250 697 00031 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 252G

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    389 250 697 00049 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de COMM COVALENCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de COMM COVALENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM COVALENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM COVALENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMM COVALENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM COVALENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM COVALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM COVALENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur COMM COVALENCE

Quel est le numéro SIREN de COMM COVALENCE ?

Le numéro SIREN de COMM COVALENCE est 389 250 697. Le SIRET de son siège social est 389 250 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46389250697.

Où se situe le siège social de COMM COVALENCE ?

Le siège social de COMM COVALENCE est situé 196 R Houdan, 92330 Sceaux.

COMM COVALENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM COVALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM COVALENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMM COVALENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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