COMM'ET HABITAT
Active7490A · Activité des économistes de la construction
COMM'ET HABITAT est une SAS immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 154 569. Son siège social est situé 9 B bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de COMM'ET HABITAT
INSEE- Dénomination
- COMM'ET HABITAT
- SIREN
- 511 154 569
- SIRET (siège)
- 511 154 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31511154569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 154 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 09 mars 2009
- Siège social
- 9 B BD PASTEUR, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de COMM'ET HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COMM'ET HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de COMM'ET HABITAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé
511 154 569 00012 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 4399D
- 31260 TOUILLEFermé
511 154 569 00020 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4399D
- 65000 TARBESFermé
511 154 569 00038 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7490A
Documents juridiques de COMM'ET HABITAT
INPIConformité de COMM'ET HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM'ET HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM'ET HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COMM'ET HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COMM'ET HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- création
Date d'effet : 09 mars 2009
Questions fréquentes sur COMM'ET HABITAT
Quel est le numéro SIREN de COMM'ET HABITAT ?
Le numéro SIREN de COMM'ET HABITAT est 511 154 569. Le SIRET de son siège social est 511 154 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511154569.
Où se situe le siège social de COMM'ET HABITAT ?
Le siège social de COMM'ET HABITAT est situé 9 B bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens.
COMM'ET HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, COMM'ET HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COMM'ET HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM'ET HABITAT.
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