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COMM'ET HABITAT

Active
Siren511 154 569SAS31800 SAINT-GAUDENSCréée le 09 mars 2009

7490A · Activité des économistes de la construction

Documents

COMM'ET HABITAT est une SAS immatriculée le 9 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 154 569. Son siège social est situé 9 B bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).

Fiche d'identité de COMM'ET HABITAT

Dénomination
COMM'ET HABITAT
SIREN
511 154 569
SIRET (siège)
511 154 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31511154569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 154 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
09 mars 2009
Siège social
9 B BD PASTEUR, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de COMM'ET HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COMM'ET HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de COMM'ET HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    511 154 569 00012 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 4399D

  • 31260 TOUILLEFermé

    511 154 569 00020 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4399D

  • 65000 TARBESFermé

    511 154 569 00038 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 7490A

Documents juridiques de COMM'ET HABITAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2009

  • Acte

Conformité de COMM'ET HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM'ET HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM'ET HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM'ET HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COMM'ET HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2009

Questions fréquentes sur COMM'ET HABITAT

Quel est le numéro SIREN de COMM'ET HABITAT ?

Le numéro SIREN de COMM'ET HABITAT est 511 154 569. Le SIRET de son siège social est 511 154 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31511154569.

Où se situe le siège social de COMM'ET HABITAT ?

Le siège social de COMM'ET HABITAT est situé 9 B bd Pasteur, 31800 Saint-Gaudens.

COMM'ET HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM'ET HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM'ET HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM'ET HABITAT.