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COMM'NET

Active
Siren433 841 954SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 13 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM'NET est une SARL immatriculée le 13 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 841 954. Elle est domiciliée zi les Hautes Vallees, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de COMM'NET

Dénomination
COMM'NET
SIREN
433 841 954
SIRET (siège)
433 841 954 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50433841954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 841 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
13 novembre 2000
Siège social
ZI LES HAUTES VALLEES, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de COMM'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM'NET

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeFermé

    433 841 954 00012 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 524Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    433 841 954 00020 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 524Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    433 841 954 00038 · ouvert le 11 mars 2004 · NAF 524Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    433 841 954 00046 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de COMM'NET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de COMM'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMM'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2010. Clôturée le 04 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM'NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM'NET

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2009 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2000

Questions fréquentes sur COMM'NET

Quel est le numéro SIREN de COMM'NET ?

Le numéro SIREN de COMM'NET est 433 841 954. Le SIRET de son siège social est 433 841 954 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433841954.

Où se situe le siège social de COMM'NET ?

Le siège social de COMM'NET est situé zi les Hautes Vallees, 76930 Octeville-sur-Mer.

COMM'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMM'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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