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COMM SNET

Active
Siren440 916 377SARL77450 TRILBARDOUCréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM SNET est une SARL immatriculée le 25 avril 2002 sous le numéro SIREN 440 916 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de la Conge, 77450 Trilbardou. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMM SNET

Dénomination
COMM SNET
SIREN
440 916 377
SIRET (siège)
440 916 377 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10440916377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 916 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
25 avril 2002
Siège social
10 RTE DE LA CONGE, 77450, TRILBARDOU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMM SNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM SNET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM SNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77450 TRILBARDOUSiègeFermé

    440 916 377 00029 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 453A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    440 916 377 00011 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 722Z

Documents juridiques de COMM SNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMM SNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM SNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM SNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMM SNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM SNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM SNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM SNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur COMM SNET

Quel est le numéro SIREN de COMM SNET ?

Le numéro SIREN de COMM SNET est 440 916 377. Le SIRET de son siège social est 440 916 377 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440916377.

Où se situe le siège social de COMM SNET ?

Le siège social de COMM SNET est situé 10 Rte de la Conge, 77450 Trilbardou.

COMM SNET est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM SNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM SNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMM SNET.

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