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COMM-SYS

Active
Siren322 120 049549975010 PARIS 10Créée le 22 juin 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

COMM-SYS est une 5499 immatriculée le 22 juin 1981 sous le numéro SIREN 322 120 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd de Magenta, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de COMM-SYS

Dénomination
COMM-SYS
SIREN
322 120 049
SIRET (siège)
322 120 049 00026
N° TVA intracommunautaire
FR84322120049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 120 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 juin 1981
Siège social
35 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMM-SYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM-SYS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMM-SYS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    322 120 049 00026 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 722Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    322 120 049 00034 · ouvert le 07 août 1998 · NAF 6202A

Documents juridiques de COMM-SYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de COMM-SYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM-SYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM-SYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COMM-SYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM-SYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM-SYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM-SYS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1981

Questions fréquentes sur COMM-SYS

Quel est le numéro SIREN de COMM-SYS ?

Le numéro SIREN de COMM-SYS est 322 120 049. Le SIRET de son siège social est 322 120 049 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84322120049.

Où se situe le siège social de COMM-SYS ?

Le siège social de COMM-SYS est situé 35 bd de Magenta, 75010 Paris 10.

COMM-SYS est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM-SYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM-SYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COMM-SYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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