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COMM VII

Active
Siren440 557 734SARL89600 SAINT-FLORENTINCréée le 28 janvier 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 557 734, COMM VII est une SARL créée le 28 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. MICHEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMM VII

Dénomination
COMM VII
SIREN
440 557 734
SIRET (siège)
440 557 734 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05440557734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 557 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 janvier 2002
Siège social
29 RUE DU FAUBOURG DILO, 89600, SAINT-FLORENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMM VII

investissement en bâtiments professionnels et com- merciaux

Finances de COMM VII

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMM VII

MM

MICHEL MERCIER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de COMM VII

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89600 SAINT-FLORENTINSiègeActif

    440 557 734 00017 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6810Z

Documents juridiques de COMM VII

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de COMM VII

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMM VII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMM VII

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour COMM VII.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 03 novembre 2016.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Par ordonnance du 3 novembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selas Segard Carboni 16 rue de l'horloge 89000 Auxerre, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COMM VII n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMM VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMM VII

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-04 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2018, liquidateur Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-03 · Par ordonnance du 3 novembre 2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de redressement dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selas Segard Carboni 16 rue de l'horloge 89000 Auxerre, mandataire judiciaire Maître François Carlo 2 chemin de la Guimbarde 89300 Joigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2002

Questions fréquentes sur COMM VII

Quel est le numéro SIREN de COMM VII ?

Le numéro SIREN de COMM VII est 440 557 734. Le SIRET de son siège social est 440 557 734 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440557734.

Qui dirige COMM VII ?

COMM VII est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de COMM VII ?

Le siège social de COMM VII est situé 29 rue du faubourg Dilo, 89600 Saint-Florentin.

COMM VII est-elle toujours en activité ?

Oui, COMM VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMM VII est-elle en procédure collective ?

COMM VII a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 mars 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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