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COMMA

Active
Siren749 836 557Société étrangère HOUTHULSTCréée le 17 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 836 557, COMMA est une société étrangère créée le 17 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Meiboomstraat 9, Houthulst. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de COMMA

Dénomination
COMMA
SIREN
749 836 557
SIRET (siège)
749 836 557 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46749836557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 836 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2011
Siège social
MEIBOOMSTRAAT 9, HOUTHULST
Établissements
2
Statut
Active

Finances de COMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COMMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • HOUTHULSTSiègeActif

    749 836 557 00019 · ouvert le 17 décembre 2011 · NAF 7010Z

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASActif

    749 836 557 00027 · ouvert le 17 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de COMMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de COMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2011

Questions fréquentes sur COMMA

Quel est le numéro SIREN de COMMA ?

Le numéro SIREN de COMMA est 749 836 557. Le SIRET de son siège social est 749 836 557 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46749836557.

Où se situe le siège social de COMMA ?

Le siège social de COMMA est situé Meiboomstraat 9, Houthulst.

COMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, COMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMMA.

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